Conditions Générales de Vente (CGV)

Domaine d’Ailleurs – ledomainedailleurs.fr

Dernière mise à jour : 18 Septembre 2025

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes et réservations effectuées via le site ledomainedailleurs.fr, pour la location de gîtes et meublés de tourisme de courte durée.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA et toutes autres taxes applicables au jour de la réservation.

Le Domaine d’Ailleurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, la location sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

Les locations demeurent la propriété du Domaine d’Ailleurs jusqu’au règlement complet du séjour.

Article 3 – Réservations

Les réservations peuvent être effectuées :

• Sur le site internet ledomainedailleurs.fr

• Par téléphone au 07 68 48 74 82

• Par email à katerina@ledomainedailleurs.com

• Sur des plateformes de réservation tierces (Airbnb, Booking, Abritel, LeBonCoin, etc.)

Toute réservation implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.

Article 4 – Validation de la commande

La confirmation de réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un récapitulatif de réservation est envoyé par email après validation.

Article 5 – Paiement

Le paiement des séjours peut s’effectuer :

• En ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé (Stripe)

• Par l’intermédiaire des plateformes partenaires (Airbnb, Booking, etc.)

Un acompte de 30 % peut être demandé à la réservation, le solde étant exigé 7 jours avant l’arrivée.

Article 6 – Dépôt de garantie (caution)

Une caution peut être demandée sous forme d’empreinte bancaire.

• Il ne s’agit pas d’un débit immédiat, mais d’une pré-autorisation.

• Cette empreinte est automatiquement annulée sous 7 jours après le départ si aucun dommage n’est constaté.

Article 7 – Annulation

Les conditions d’annulation diffèrent selon le canal de réservation (direct ou OTA).

• Pour les réservations effectuées directement sur le site ou par téléphone : toute réservation est ferme et définitive, non remboursable, sauf accord écrit spécifique.

• Pour les réservations effectuées sur des plateformes tierces : ce sont les conditions de la plateforme (Airbnb, Booking…) qui s’appliquent.

Article 8 – Disponibilité

Les locations sont proposées tant qu’elles apparaissent disponibles sur le site ou sur les plateformes partenaires.
En cas d’indisponibilité, le client sera informé rapidement. Une alternative ou un remboursement pourra être proposé.

Article 9 – Responsabilité

Les logements proposés respectent la législation française en vigueur.
La responsabilité du Domaine d’Ailleurs ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du logement ou d’incidents survenus lors du séjour, ni pour des perturbations extérieures (coupures internet, météo, nuisances locales…).

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site ledomainedailleurs.fr (textes, photos, vidéos, logo) sont la propriété exclusive du Domaine d’Ailleurs.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Article 11 – Données personnelles

Le Domaine d’Ailleurs collecte et traite certaines données personnelles dans le cadre des réservations (nom, email, téléphone, informations de paiement).
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Pour exercer ce droit : katerina@ledomainedailleurs.com.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Soissons, après tentative de résolution amiable.