Préambule. Définitions

L’Éditeur : la personne physique ou morale qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : l’ensemble des pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur, accessibles via ledomainedailleurs.fr.

L’Utilisateur : toute personne utilisant le Site et ses services.

1. Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Éditeur peut collecter les données suivantes :

• Données d’état civil, d’identité, d’identification (par exemple : nom, prénom, adresse mail, téléphone).
• Données de connexion et de navigation (adresse IP, journaux d’événements, type de navigateur, etc.).

2. Communication des données à des tiers

Vos données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf dans les cas suivants :

• obligation légale ou réglementaire ;
• demande d’une autorité administrative ou judiciaire compétente.

3. Données et opérations de fusion / acquisition

En cas d’opération de fusion, d’acquisition ou de cession d’actifs, l’Éditeur s’engage à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant tout transfert ou soumission à de nouvelles règles de confidentialité.

4. Agrégation des données

Agrégation avec des données non personnelles

L’Éditeur peut publier ou utiliser des informations agrégées, c’est à dire des données combinées relatives à l’ensemble des Utilisateurs, de manière à ce qu’aucun Utilisateur individuel ne soit identifiable. Ces données peuvent être utilisées à des fins d’analyse, de statistiques, de promotion ou d’amélioration du service.

Agrégation avec des données issues de comptes sociaux

Si vous reliez votre compte à un autre service (par exemple pour des envois croisés), ce service peut nous communiquer certaines informations de profil. Ces données peuvent être agrégées avec celles d’autres Utilisateurs, dans le respect des autorisations que vous avez accordées à ces services.

5. Collecte des données d’identité

La simple consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Vous pouvez visiter le Site sans communiquer de données nominatives et sans que des informations personnelles soient enregistrées pour cette seule consultation.

6. Collecte des données d’identification

Dans certains cas (formulaires, demande de contact, réservation), vos identifiants électroniques (nom, email, téléphone) peuvent être utilisés pour :

• permettre la mise en relation et le traitement de votre demande ;
• vous adresser des informations relatives à votre séjour ou à votre réservation ;
• vous transmettre des offres commerciales si vous y avez consenti.

7. Collecte des données techniques du terminal

Données techniques nécessaires au service

Certaines informations techniques sont collectées automatiquement (adresse IP, fournisseur d’accès, configuration matérielle et logicielle, type et langue du navigateur). Elles sont nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du Site.

Données techniques à des fins statistiques

Des données techniques peuvent également être utilisées à des fins statistiques, publicitaires ou commerciales, afin d’améliorer le Site et l’expérience utilisateur.

8. Cookies

Durée de conservation

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois après leur premier dépôt sur votre terminal. Le consentement de l’Utilisateur sera à nouveau sollicité au-delà de cette durée.

Finalités

Les cookies peuvent servir à réaliser des statistiques de fréquentation, à personnaliser votre navigation et à faciliter l’accès à certains services du Site.

Refus des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois dégrader le bon fonctionnement du Site.

9. Conservation des données techniques

Les données techniques collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique.

10. Durée de conservation des données personnelles

Durée de la relation contractuelle

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat ou à la relation commerciale.

Données anonymisées

Au-delà de cette durée, certaines données peuvent être anonymisées et conservées uniquement à des fins statistiques, sans exploitation commerciale individualisée.

Suppression des données

Vous disposez d’un droit de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez l’exercer en contactant l’Éditeur à l’adresse suivante : ka******@****************rs.com.

Inactivité

En cas d’inactivité pendant 3 ans, vos données pourront être supprimées après information préalable envoyée par email, sauf obligation légale contraire.

11. Suppression du compte

Si un compte Utilisateur est mis en place, vous pouvez demander sa suppression à tout moment en contactant l’Éditeur. En cas de non-respect des présentes règles, l’Éditeur se réserve la possibilité de suspendre ou supprimer un compte.

12. Faille de sécurité

L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération ou de divulgation.

En cas d’incident de sécurité affectant vos données, l’Éditeur s’engage à :

• vous notifier l’incident dans les meilleurs délais ;
• examiner les causes de l’incident ;
• prendre les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.

13. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée. En cas de changement substantiel, l’Éditeur s’engage à vous en informer et, lorsque la loi l’exige, à recueillir à nouveau votre consentement.

14. Droit applicable et recours

La présente politique est régie par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le différend pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort de Soissons.

15. Portabilité des données

Vous pouvez demander la restitution de vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre prestataire si vous le souhaitez.