Article 1.Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les réservations et locations effectuées via le site ledomainedailleurs.fr ou par les canaux indiqués ci-dessous, pour les séjours en gîtes et meublés de tourisme de courte durée proposés par le Domaine d’Ailleurs.

Article 2.Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la TVA et toutes autres taxes applicables au jour de la réservation, sauf mention contraire.

Le Domaine d’Ailleurs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, la location est facturée sur la base du prix en vigueur au moment de la confirmation de la réservation.

Les locations demeurent la propriété du Domaine d’Ailleurs jusqu’au règlement complet du séjour.

Article 3.Réservations

Les réservations peuvent être effectuées :

• sur le site internet ledomainedailleurs.fr,
• par téléphone au 07 68 48 74 82,
• par email à ka******@****************rs.com,
• ou via des plateformes de réservation tierces (Airbnb, Booking, Abritel, LeBonCoin, etc.).

Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4.Validation de la réservation

La réservation est considérée comme définitive après réception de la confirmation envoyée par le Domaine d’Ailleurs (ou par la plateforme partenaire) et, le cas échéant, du paiement de l’acompte.

La confirmation de réservation vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Un récapitulatif est adressé par email au client.

Article 5.Paiement

Le paiement du séjour peut s’effectuer :

• en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé (par exemple Stripe),
• par l’intermédiaire des plateformes partenaires (Airbnb, Booking, etc.),
• ou selon les modalités de règlement indiquées lors de la réservation directe.

Pour les réservations directes, un acompte de 30 % peut être demandé à la réservation. Le solde est exigible au plus tard 5 jours avant l’arrivée.

Article 6.Dépôt de garantie (caution)

Une caution peut être demandée sous forme d’empreinte bancaire. Il ne s’agit pas d’un débit immédiat, mais d’une pré-autorisation.

Cette empreinte est annulée dans un délai maximum de 7 jours après le départ, sous réserve qu’aucun dommage, dégradation ou manquement grave au règlement intérieur ne soit constaté.

Article 7.Annulation et modification

7.1 Réservations directes (site, téléphone, email)

Pour les réservations effectuées directement auprès du Domaine d’Ailleurs, les conditions suivantes s’appliquent :

• Annulation au plus tard 5 jours avant la date d’arrivée : annulation sans frais et remboursement des sommes versées (hors éventuels frais bancaires).
• Annulation moins de 5 jours avant la date d’arrivée ou non-présentation : le séjour reste dû en totalité, sauf accord écrit exceptionnel du Domaine d’Ailleurs.

Toute demande de modification (dates, nombre de personnes, type de gîte) est soumise à l’accord du Domaine d’Ailleurs et dépend des disponibilités. En cas de modification tardive assimilée à une annulation, les conditions ci-dessus peuvent s’appliquer.

7.2 Réservations via plateformes tierces

Pour les réservations effectuées via des plateformes type Airbnb, Booking, Abritel ou assimilées, ce sont les conditions d’annulation propres à chaque plateforme qui s’appliquent. Le client est invité à se référer aux conditions affichées lors de sa réservation.

Article 8.Disponibilité

Les locations sont proposées dans la limite des disponibilités visibles sur le site et sur les plateformes partenaires. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Une solution alternative ou un remboursement des sommes versées pourra être proposé, sans autre indemnité.

Article 9.Responsabilité

Les hébergements proposés respectent la législation française en vigueur relative aux meublés de tourisme.

La responsabilité du Domaine d’Ailleurs ne saurait être engagée en cas :

• de mauvaise utilisation des lieux par le client ou ses accompagnants,
• d’incident ou dommage résultant d’un comportement négligent ou non conforme au règlement intérieur,
• de perturbations extérieures indépendantes de sa volonté (coupures d’électricité ou d’internet, météo, nuisances locales, etc.).

Article 10.Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site ledomainedailleurs.fr (textes, photos, vidéos, logo, identité visuelle) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive du Domaine d’Ailleurs.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée, même partielle, est strictement interdite.

Article 11.Données personnelles

Le Domaine d’Ailleurs collecte et traite des données personnelles dans le cadre des réservations (identité, coordonnées, informations de séjour).

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.

Pour exercer ces droits, le client peut contacter : ka******@****************rs.com.

Article 12.Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de Soissons.